Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15/01/2026
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Dénomination sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
NIF/CIF : [À compléter]
Siège social : Paris, France
Registre du Commerce : [À compléter - Numéro d'inscription, volume, folio, section]
Email de contact : contact@pledgeandevents.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [Nom du directeur], en sa qualité de [Fonction].
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- Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Responsable du traitement : Pledge and Events (NIF/CIF : [À compléter])
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@pledgeandevents.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) : www.aepd.es
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Politique de cookies (Article 22.2 LSSI-CE)
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, notamment :
- Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE)
- Loi Organique 3/2018 de Protection des Données Personnelles (LOPDGDD)
- Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD)
- Code Civil espagnol
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux espagnols seront compétents conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
10. Clause de non-responsabilité
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